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Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Chapitre II : Situation des représentants syndicaux
Abrogé1 février 2025
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Section 1 : Autorisations spéciales d'absence
Abrogé1 février 2025Section 2 : Crédit de temps syndical
Abrogé1 février 2025Section 3 : Mise à disposition des représentants syndicaux
Abrogé1 février 2025Section 4 : Dispositions communes
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au vendredi 31 janvier 2025
Chapitre II : Situation des représentants syndicaux
Section 1 : Autorisations spéciales d'absence
Section 2 : Crédit de temps syndical
Section 3 : Mise à disposition des représentants syndicaux
Section 4 : Dispositions communes