Créé le 6 novembre 2002 · En vigueur du 1 avril 2009 au 20 août 2013
Constituent de établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 et régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé les écoles d'ingénieurs suivantes :
L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;
L'école nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université de Clermont-Ferrand-II ;
L'école nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université de Lille-I ;
L'école nationale supérieure de chimie de Montpellier. rattachée à l'université de Montpellier-II ;
L'école nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université de Paris-VI ;
L'école nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;
L'école nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université de Rennes-I ;
L'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon ;
L'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry.
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