A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-641 du 14 mars 1986art. 1 (M) : Liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des écoles d'ingénieurs
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des écoles d'ingénieurs
- Décret n°86-641 du 14 mars 1986art. 1 (M)