Créé le 8 février 1992
Les fonctionnaires appartenant au corps des sous-agents de l'hydraulique agricole sont intégrés directement dans le corps des agents techniques de 2e catégorie.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Article 24
Jamais entré en vigueur
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.