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Décret n°86-588 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Le taux de la contribution prévue à l'article 55 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est fixé à 25 p. 100 de la solde brute afférente à l'indice correspondant à l'emploi, au grade et à l'échelon détenus dans son corps d'origine par le militaire placé en service détaché.

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Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le taux de la contribution prévue à l'article 55 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est fixé à 25 p. 100 de la solde brute afférente à l'indice correspondant à l'emploi, au grade et à l'échelon détenus dans son corps d'origine par le militaire placé en service détaché.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance