Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 avril 1986
Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois qui suit sa publication. Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date sont calculés sur la base du taux fixé à l'article 1er ci-dessus.