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Décret n°86-588 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois qui suit sa publication. Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date sont calculés sur la base du taux fixé à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois qui suit sa publication. Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date sont calculés sur la base du taux fixé à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance