Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Les centres d'éducation populaire et de sport sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Outre les activités de niveau national qu'ils assurent, leurs interventions s'exercent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent s'étendre à des actions de caractère interrégional.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les centres d'éducation populaire et de sport sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Outre les activités de niveau national qu'ils assurent, leurs interventions s'exercent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent s'étendre à des actions de caractère interrégional.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance