Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les centres d'éducation populaire et de sport sont des établissements de formation qui interviennent dans les secteurs de compétence du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les centres d'éducation populaire et de sport sont des établissements de formation qui interviennent dans les secteurs de compétence du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

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