Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 11

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Article 11

Il est créé auprès du conseil d'administration une ou plusieurs commissions pédagogiques dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel, chargées d'émettre un avis sur les objectifs et programmes d'activités de l'établissement.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Il est créé auprès du conseil d'administration une ou plusieurs commissions pédagogiques dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel, chargées d'émettre un avis sur les objectifs et programmes d'activités de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance