Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007
Il est créé auprès du conseil d'administration une ou plusieurs commissions pédagogiques dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel, chargées d'émettre un avis sur les objectifs et programmes d'activités de l'établissement.