Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 10

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Article 10

Le conseil intérieur, dont la composition sera fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, est présidé par le directeur de l'établissement.

Le conseil intérieur assiste le directeur dans l'organisation de la vie matérielle et morale de l'établissement.

Il favorise au sein du C.R.E.P.S. le développement de toutes les activités sociales et culturelles.

Le conseil intérieur est consulté en cas de procédure d'exclusion définitive d'un stagiaire.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le conseil intérieur, dont la composition sera fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, est présidé par le directeur de l'établissement.

Le conseil intérieur assiste le directeur dans l'organisation de la vie matérielle et morale de l'établissement.

Il favorise au sein du C.R.E.P.S. le développement de toutes les activités sociales et culturelles.

Le conseil intérieur est consulté en cas de procédure d'exclusion définitive d'un stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance