Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les centres d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ils sont créés par décret.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les centres d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ils sont créés par décret.

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En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance