Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Titre II : Dispositions transitoires

Abrogé19 mai 2005

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Section I : Dispositions communes

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

Chapitre II : Autres dispositions transitoires

Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2005

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005

Titre II : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Chapitre II : Autres dispositions transitoires