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Décret n°86-576 du 14 mars 1986
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Abrogé19 mai 2005
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2005
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche