Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 11

Abrogé19 mai 2005

Créé le 18 mars 1986

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le concours de recrutement de chargés de recherche est constitué par les membres de la commission d'évaluation de I.N.R.I.A.
Dans le cas où les emplois sont ouverts pour une unité de recherche déterminée, le jury comprend également des membres des corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. affectés à cette unité. Ils sont nommés par le président de l'institut. Leur nombre ne peut excéder six.
Le jury est complété, le cas échéant, par des personnalités scientifiques dont le nombre ne peut excéder six, désignées par le président de l'institut après avis du président de la commission d'évaluation.
Nul ne peut être membre du jury s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir.
Les candidats au concours ne peuvent siéger au jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2005

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le concours de recrutement de chargés de recherche est constitué par les membres de la commission d'évaluation de I.N.R.I.A.

Dans le cas où les emplois sont ouverts pour une unité de recherche déterminée, le jury comprend également des membres des corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. affectés à cette unité. Ils sont nommés par le président de l'institut. Leur nombre ne peut excéder six.

Le jury est complété, le cas échéant, par des personnalités scientifiques dont le nombre ne peut excéder six, désignées par le président de l'institut après avis du président de la commission d'évaluation.

Nul ne peut être membre du jury s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir.

Les candidats au concours ne peuvent siéger au jury.