Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

La direction régionale comprend :

des services de planification, de contrôle des dépenses sanitaires et sociales et d'application des législations de sécurité sociale ;

des services généraux ;

des inspections de la santé et de la pharmacie.

Elle dispose en outre de collaborateurs techniques spécialisés, notamment en matière d'équipement sanitaire et social, de protection sanitaire de l'environnement, de travail social, de statistiques, d'informatique et d'organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

La direction régionale comprend :

  • des services de planification, de contrôle des dépenses sanitaires et sociales et d'application des législations de sécurité sociale ;
  • des services généraux ;
  • des inspections de la santé et de la pharmacie.

Elle dispose en outre de collaborateurs techniques spécialisés, notamment en matière d'équipement sanitaire et social, de protection sanitaire de l'environnement, de travail social, de statistiques, d'informatique et d'organisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance