Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°86-539 du 14 mars 1986
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance