Abrogé1 janvier 2004
Créé le 16 mars 1986
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°86-539 du 14 mars 1986
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.