Article précédent

Article suivant

Décret n°86-539 du 14 mars 1986

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance