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Décret n°86-539 du 14 mars 1986

Article 4

Créé le 16 mars 1986 · En vigueur du 1 octobre 2000 au 31 décembre 2003

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade ou emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au mercredi 31 décembre 2003

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 30 septembre 2000

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade ou emploi.