Décret n°86-539 du 14 mars 1986

Article 1

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 20 octobre 1991 · En vigueur du 13 octobre 2001 au 31 décembre 2003

Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2003-1300 du 26 décembre 2003art. 34 (V) JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

En vigueur du samedi 13 octobre 2001 au mercredi 31 décembre 2003

Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissentles conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.

En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au vendredi 12 octobre 2001

Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef et parmi les conservateurs généraux du patrimoine.