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Décret n°86-539 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.

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Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2001 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au vendredi 12 octobre 2001

Source : Légifrance