Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Décret n°86-539 du 14 mars 1986
L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au samedi 30 septembre 2000
Source : Légifrance