Abrogé28 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 16 mars 1986
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Décret n°86-487 du 14 mars 1986
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003
Abrogé parDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 27 décembre 2003
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.