Créé le 15 mars 1986
La moitié au moins de leur temps de service doit être consacrée à la recherche.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 mars 1986
La moitié au moins de leur temps de service doit être consacrée à la recherche.