Décret n°86-398 du 12 mars 1986

Article 1

Créé le 1 août 1990 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-530 du 22 juin 2026art. 1

Les membres des corps d'ingénieurs etde personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre lescorps suivants :le corps des ingénieursde recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciensde la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)

Les fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffelsont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

Les fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies destransports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeursde recherche, le corps des chargésde recherche, le corps desingénieurs de recherche, le corps desingénieurs d'études, le corps desassistants ingénieurs, le corps destechniciens de la recherche, le corps des

adjoints techniques de la recherche, le corps

des

chargés d'administration de la recherche, le corps desattachés d'administration de la recherche et le corps dessecrétaires d'administration de la recherche. Ces corpsde fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) sont répartis entre les corps suivants :

chargés de recherche ;

directeurs de recherche ;

ingénieurs de recherche ;

ingénieurs d'études ;

assistants ingénieurs ;

techniciens de la recherche ;

adjoints techniques de la recherche ;

adjoints techniques de la recherche de 2e classe ;

agents techniques de la recherche ;

agents techniques de la recherche de 2e niveau ;

agents des services techniques de la recherche ;

aides techniques de la recherche ;

chargés d'administration de la recherche ;

attachés d'administration de la recherche ;

secrétaires d'administration de la recherche ;

adjoints administratifs de la recherche ;

agents d'administration de la recherche ;

agents de bureau de la recherche.