Décret n°86-398 du 12 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le 1 août 1990 · Dernière version le 25 juin 2026

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Organisation des corps techniques et d'ingénieurs dans les universités

Résumé. Ce décret organise les différents corps de personnel technique et d'ingénieurs dans les universités, comme l'Université Gustave Eiffel.

Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-530 du 22 juin 2026art. 1 : Simplification des corps de fonctionnaires dans les universités

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des corps de fonctionnaires et met à jour les références réglementaires, en supprimant les corps administratifs et en se concentrant sur les personnels techniques et d'ingénieurs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institut universitaire

En résumé. Le décret remplace l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) par l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Changement de nom d'un institut de recherche

En résumé. Le décret modifie le nom de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) en Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), tout en conservant la structure organisationnelle inchangée.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser le nom de l'Institut et clarifier la liste des corps de fonctionnaires, en supprimant les références obsolètes et en ajoutant une mention explicite sur les règles applicables.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance