Décret n°86-398 du 12 mars 1986

Article 33

Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 24 juin 2026

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2026

Abrogé parDécret n°2026-530 du 22 juin 2026art. 11

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 31 décembre 2010

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'I.N.R.E.T.S. régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.