Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 1986
L'ordonnance n° 45-2499 du 24 octobre 1945 portant création de l'Institut national d'études démographiques est abrogée.
Décret n°86-382 du 12 mars 1986
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au dimanche 31 décembre 2023
L'ordonnance n° 45-2499 du 24 octobre 1945 portant création de l'Institut national d'études démographiques est abrogée.