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Décret n°86-312 du 3 mars 1986

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 juillet 1995 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale
Arrêté du 12 avril 1994 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale
Arrêté du 26 février 1993 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

Met en application

  • Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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