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Décret n°86-312 du 3 mars 1986

PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85835 DU 07-08-1985 RELATIVE A LA MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE ET COMPLETANT LE CODE DU SERVICE NATIONAL

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REMPLACEMENT DES ART. R15 ET R18 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET INSERTION DANS LE TITRE III DU CHAPITRE II-BIS "SERVICE DANS LA POLICE NATIONALE" (ART. R201-1,R201-2,R201-3,R201-4,R201-5,R201-6,R201-7 (DISPOSITIONS GENERALES),R201-8,R201-9,R201-10,R201-11 (PERMISSIONS),R201-12 (DISCIPLINE),R201-13 (SOINS),R201-14,R201-15 (INAPTITUDE),R201-16 (SOLDES ET INDEMNITES),R201-17 ET R201-18 (LIBERATION DU SERVICE ACTIF).

Décret n°86-312 du 3 mars 1986

Modifié parDECRET92-1249