Décret n°86-294 du 27 février 1986

Article 2

Créé le 5 mars 1986 · En vigueur depuis le 18 octobre 2005

Ce comité interministériel est présidé soit par le ministre chargé de la recherche, soit par le ministre chargé de l'industrie. En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres, la présidence est assurée, par délégation, par un secrétaire général nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il comprend les ministres ou les représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires étrangères, des affaires européennes, du budget, de la défense, de l'énergie, de l'environnement, de l'équipement, de l'industrie, de la recherche, de la santé, de la technologie et des télécommunications.
En tant que de besoin, des ministres autres que les ministres mentionnés au précédent alinéa et des représentants d'établissements publics, d'organismes ou d'entreprises compétents dans les secteurs de la recherche et de l'industrie peuvent être invités à participer à ses travaux.
Le secrétaire général des affaires européennes ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité interministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2005

En vigueur du samedi 27 août 2005 au lundi 17 octobre 2005

En vigueur du dimanche 3 juin 1990 au vendredi 26 août 2005

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au samedi 2 juin 1990