Décret n°86-294 du 27 février 1986

Article 1

Créé le 5 mars 1986 · En vigueur depuis le 27 août 2005

Est créé auprès du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie un comité interministériel chargé de coordonner l'action des départements ministériels à l'égard des projets Eurêka auxquels participent des entreprises et des organismes de recherche français. Ce comité assure le recensement des projets et en suit l'exécution. Il est informé de l'état d'avancement et de financement des projets et prend, si nécessaire, les décisions correspondantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 26 août 2005