Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 60-1 ;
Vu le décret n° 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture ;
Vu l'avis du comité des finances locales,
Créé le 28 février 1986
Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.
Créé le 28 février 1986
La mise à la disposition du département des équipements réalisés dans le cadre du présent programme intervient au fur et à mesure de leur achèvement.
Il est alors établi pour ces équipements un procès-verbal dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.
Créé le 28 février 1986
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.