Décret n°86-278 du 26 février 1986

Article 1

Créé le 28 février 1986

Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au jeudi 26 mai 2011