Créé le 1 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.
Créé le 1 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2004
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Les chefs de département du musée du Louvre et le directeurdu musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelablepar arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2003
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article précédent sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture. Les chefs de département de l'Etablissement public du musée du Louvre sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement public.
Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.…
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au jeudi 31 décembre 1992
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article précédent sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.