Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986

Article 2

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Article 2

Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987 · Dernière version le 1 janvier 2004

Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance