En vigueur depuis le 1 janvier 1987
Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.
Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986
Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1987
Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987
Source : Légifrance