Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

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