Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986

Article 9

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Article 9

Le schéma de mise en valeur de la mer fait l'objet de l'évaluation environnementale prescrite par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 2 mars 1988 · Dernière version le 10 novembre 2007

Le schéma de mise en valeur de la mer fait l'objet de l'évaluation environnementale prescrite par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24 du code de l'environnement.

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