Décret n°85-998 du 20 septembre 1985

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit :

1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ;

Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud ;

Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus par les maires de ces départements ;

2° Six représentants des établissements publics consulaires, dont :

-un représentant de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ;

-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ;

-un représentant de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ;

3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ;

Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ;

Un représentant de l'agence régionale de tourisme ;

Un représentant du parc naturel régional de la Corse ;

Un représentant de la section régionale de la fédération française de la montagne ;

Deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

4° Deux personnalités choisies l'une à raison de sa compétence scientifique et de sa connaissance du massif ou de la montagne et l'autre à raison de son rôle en matière de développement local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 1985 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de massif pour la Corse

Résumé. Le comité de massif pour la Corse est composé de 31 membres représentant les régions, les communes, les établissements publics et des associations.

Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit :

1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ;

Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud ;

Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus par les maires de ces départements ;

2° Six représentants des établissements publics consulaires, dont :

-un représentant de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ;

-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ;

-un représentant de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ;

3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ;

Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ;

Un représentant de l'agence régionale de tourisme ;

Un représentant du parc naturel régional de la Corse ;

Un représentant de la section régionale de la fédération française de la montagne ;

Deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

4° Deux personnalités choisies l'une à raison de sa compétence scientifique et de sa connaissance du massif ou de la montagne et l'autre à raison de son rôle en matière de développement local.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte met à jour les termes 'conseil général' en 'conseil départemental' pour refléter les changements administratifs, sans modifier la structure ou le nombre de membres du comité.

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance