Décret n°85-998 du 20 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.

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En vigueur depuis le 2 mars 1988

Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988

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