En vigueur depuis le 2 mars 1988
Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.
Décret n°85-998 du 20 septembre 1985
Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.
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En vigueur depuis le 2 mars 1988
Le comité de massif pour la Corse est présidé par le préfet de la région Corse, chargé de la coordination dans ce massif.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988
Source : Légifrance