Abrogé26 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 28 août 1985
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin est clos à dix-sept heures.