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Décret n°85-904 du 27 août 1985

Article 13

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Article 13

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin est clos à dix-sept heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 28 août 1985 au vendredi 25 janvier 2002

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