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Décret n°85-904 du 27 août 1985

SECTION III : Propagande

Abrogée26 janvier 2002
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Créé le 28 août 1985 · Abrogé le 26 janvier 2002

Sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseils de région, le nom des candidats figurant aux deux derniers rangs doit être imprimé en caractère de moindres dimensions que le nom des autres candidats de la liste.

Créé le 28 août 1985 · Abrogé le 26 janvier 2002

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 55 du code électoral, les bulletins de vote déposés par les listes sont remis en mairie en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits majoré de 20 p. 100, au plus tard le huitième jour précédant la date du scrutin.

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

En vigueur du mercredi 28 août 1985 au vendredi 25 janvier 2002

SECTION III : Propagande
Article 10
Article 11