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Décret n°85-904 du 27 août 1985

Article 10

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Article 10

Sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseils de région, le nom des candidats figurant aux deux derniers rangs doit être imprimé en caractère de moindres dimensions que le nom des autres candidats de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 28 août 1985 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance