Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 5

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Article 5

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur se substitue au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié dans tous les cas où ce dernier certificat est exigé.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991

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Remplacement d'un certificat pour les formateurs d'enseignants

Résumé. Un nouveau certificat remplace l'ancien pour les enseignants qui veulent former d'autres enseignants.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur se substitue au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié dans tous les cas où ce dernier certificat est exigé.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

Source : Légifrance