En vigueur depuis le 15 janvier 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un certificat pour les formateurs d'enseignants
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur se substitue au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié dans tous les cas où ce dernier certificat est exigé.