En vigueur depuis le 15 janvier 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles anciens sur l'enseignement
Sont abrogées les dispositions des articles 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 modifié ainsi que celles du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié.