Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 13

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Article 13

Sont abrogées les dispositions des articles 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 modifié ainsi que celles du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991

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Suppression d'articles anciens sur l'enseignement

Résumé. Un décret supprime des articles anciens sur l'enseignement pour les remplacer par de nouvelles règles.

Sont abrogées les dispositions des articles 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 modifié ainsi que celles du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

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