Décret n°2008-183 du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-872 du 14 août 1985

Art. 4

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Précision des produits et ajustement des seuils de matière sèche soluble

Résumé. Le décret précise la liste des produits concernés par la teneur en matière sèche soluble et ajuste les seuils pour certains d'entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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