En vigueur depuis le 6 août 1985 · Dernière version le 1 octobre 2023
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Indemnité pour connaissances en langues étrangères dans l'armée
Les titulaires de certificats militaires de langues étrangères ne peuvent prétendre à l’indemnité que s’ils occupent l’emploi prévu au 1 du présent décret et ont satisfait aux examens prévus à son article 2.