En vigueur depuis le 6 août 1985
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
Décret n°85-833 du 2 août 1985
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 août 1985
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 6 août 1985
Source : Légifrance