Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CONNAISSANCES SPECIALES EN LANGUES ETRANGERES
Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CONNAISSANCES SPECIALES EN LANGUES ETRANGERES ATTRIBUEE AUX MILITAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE TRADUCTEUR