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Arrêté du 2 août 1985

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CONNAISSANCES SPECIALES EN LANGUES ETRANGERES ATTRIBUEE AUX MILITAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE TRADUCTEUR

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APPLICATION DU DECRET 85833 DU 02-08-1985.

Arrêté du 2 août 1985