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Arrêté du 4 janvier 1989
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CONNAISSANCES SPECIALES EN LANGUES ETRANGERES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 85833 DU 02-08-1985: 1ER TAUX: 100FRS,2EME TAUX: 129,40FRS,3EME TAUX: 260,90FRS ET 4EME TAUX: 543,50FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Arrêté du 4 janvier 1989