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Décret n°85-734 du 17 juillet 1985

Article 6

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Article 6

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier le résultat des épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 20 juillet 1985 au lundi 31 décembre 1990

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