Abrogé par Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 - art. 13 (Ab) JORF 1er janvier 1991
Créé le 20 juillet 1985 · Abrogé le 1 janvier 1991
Sauf dans les cas déterminés par arrêté du ministre de l'agriculture, les animaux soumis à l'obligation de la marque ne doivent quitter l'exploitation de leur propriétaire qu'à destination directe d'un établissement d'équarrissage ou d'un abattoir soumis à la surveillance d'un service permanent d'inspection vétérinaire. Si le marquage n'est pas effectué chez leur propriétaire, ils peuvent être retirés du lieu où ils ont été reconnus atteints de leucose bovine enzootique et dirigés sur une exploitation de leur propriétaire.
Les animaux soumis à l'obligation de la marque ne doivent être déplacés qu'accompagnés d'un laissez-passer délivré par un vétérinaire sanitaire.