JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : << la direction de l'architecture et de l'urbanisme >> sont remplacés par les mots : << la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : << la direction de l'architecture et de l'urbanisme >> sont remplacés par les mots : << la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.