Abrogé par Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de décrets sur l'organisation des ministères
Le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.