Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 17

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Article 17

Le

décret n° 85-659 du 2 juillet 1985

fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et le

décret n° 93-343 du 15 mars 1993

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décrets sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret de 2005 abroge deux anciens décrets de 1985 et 1993 concernant l'organisation des ministères de l'urbanisme, du logement, des transports et du tourisme.

Le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance